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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 24513 Disponible 
Article : texte imprimé
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 020128 Disponible 
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Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 23590 Sorti jusqu'au 06/02/2025 
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Julian Jackson, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 014441 Disponible 
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Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 24211 Disponible 
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Noëlle Guillon, Auteur ; Cécile Lelasseux, Auteur | Union fédérale des consommateurs-Que Choisir |Mise en garde sur la présence encore trop importante d’acrylamide dans les produits de consommation en France en 2019 : définition de l’acrylamide, du procédé chimique qui le crée et des conséquences pour la santé ; l'alerte lancée par les assoc[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 021500 Disponible 
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Marie-José Auderset, Auteur ; Anne-Marie Thomazeau, Auteur | La Martinière jeunesse | Hydrogène | 2002Voici un livre pour faire le point sur votre consommation, les réactions de l'organisme, les limites, comment aider un ami qui boit ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 613.8THO Documentaires CDI 007715 Disponible 
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Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 23973 Disponible 
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Prat 2010Code civil français : Droits civils, code de la nationalité française, actes de l'état civil, le domicile, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption, l'autorité parentale, la minorité, la tutelle, l'émancipation, la majorité, le PACS, les[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 348COD Documentaires CDI 014475 Disponible 
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Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de l’esclavage dans les colo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 020187 Disponible 
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Prat 2010Lois du code pénal : elles s'appliquent aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires avec index thématique très détaillé, une série de textes non codifiés, notamment: les textes relatifs aux animaux dangereux et er[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 348COD Documentaires CDI 014680 Disponible 
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Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 014347 Disponible 
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Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur la loi promulguée par l’empereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis l’apparition de l’expression "jour du Seigneur".Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 018065 Disponible 
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Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 24209 Disponible 
Article : texte imprimé
Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 021310 Disponible
