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 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur les sociétés
impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 021310 Disponible 
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 021608 Disponible 
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Claude Demma, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 020428 Disponible 
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Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 24135 Disponible 
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Laurence Espagnolle-Larour, Auteur ; Nathalie Perrigot, Auteur | Play Bac Presse |Présentation de l'accord international pour fixer un taux d'imposition sur les bénéfices des principales multinationales, afin de contrer le dumping fiscal au niveau mondial, conclu à Rome en octobre 2021 et applicable dès 2023. Données chiffrée[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 23860 Disponible 
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 22299 Disponible
