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Article : texte imprimé
Présentation du dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et des contributions sociales dans l'hôtellerie-restauration en France : référence législative, secteurs d'activité et cotisations concernés, période et montant d'exo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 22867 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Fictions CDI 23522 Disponible