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Article : texte imprimé
Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 25601 Disponible 
Article : texte imprimé
Laurent Theis, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour historique, en 2011, sur l'évolution du Sénat et sur le débat concernant sa légitimité depuis 1789 : circonstances de sa création ; évolution de ses missions et de ses compétences ; débats autour du bicamérisme (1789, 1848, 1875 et 1946) [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 015027 Disponible 
texte imprimé
Altavia Junium 2002Les institutions de la France, histoire et organisation du Sénat, élection et responsabilités du sénateur, le sénat au travail, la naissance d'une loi.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 320.4SEN Documentaires CDI 09953 Disponible
